Conditions de Vente

Conditions générales de vente

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de Elles doivent figurer au dos du bulletin d’inscription remis par l’agent de voyages.

Article R211-5 : réserves des exclusions prévus au deuxième alinéa (a et b) de l’article 1211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre,

Article R211-6 : à la conclusion du contrat et Sur la d’un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1/ La les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3/ Les repas fournis.
4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix,
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date
ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en de l’article R211-10 ;
10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11/ Les conditions d’annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du Contrat d’assurance couvrant les conséquences la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des et organismes sans but lucratif et des organismes de tourisme.
13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat (l assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident de maladie,
14/ Lorsque le contrat comprend des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon vol, prévue aux articles R211-15 à R211-18

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels
éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le et l’acheteur doit être écrit. établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’ acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. Les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4/ Le d’hébergement, sa situation, son niveau de confort, ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations
ou des usages du pays d’accueil.
5/ Le nombre de fournis.
6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7/ Les les excursions autres services inclus dans le prix total du voyage ou séjour.
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10
ci-après.
9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans
les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne être inférieur à 30 % du
prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur saisir le vendeur dune réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit. éventuellement, à l’organisateur du et au prestataire de service concerné.
13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions 70 l’article R211-6 ci-dessous.
14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle
15/ Les conditions d’annulations prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci dessous
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité
civile du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrits par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains cas particuliers, notamment les frais de en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19/ L’engagement de fournir par écrit à au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation vendeur ou, à défaut. les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant de toute urgence un contact avec le vendeur.

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités sommes versées racheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14• de l’article R211-6

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit dune croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est en aucun cas, à une autorisation du vendeur,

Article R211-10: Lorsque le contrat comporte possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article R211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais et taxes y afférentes, la ou les devises qui avoir une incidence sur le prix du voyage ou séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le couts de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information au 14• de l’article R211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception soit résilier son contrat et obtenir pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications est alors signé par les parties. Toute diminution prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article 1.211-15 lorsque, avant le l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé réception. L’acheteur, sans des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant l’acception, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage nm du prix honoré l’ acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur (bit lui rembourser, dès son retour la différence de prix.
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont l’acheteur pour des motifs fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté les deux parties. Les dispositions de ce présent article sont applicables en cas non-respect de l’obligation prévue au 140 de l’article R2116.

Conditions Particulières de Vente

Article 1 – PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis en fonction des informations connues à la signature du présent contrat. Ils ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés ; une erreur typographique étant toujours possible, le prix et les dates de nos voyages seront confirmés par votre agence de voyages lors de l’inscription.

Les prix comprennent : Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. La durée du voyage tient compte du nombre total de jours ; elle commence à l’heure de convocation à l’aéroport de départ en France et se termine à l’heure d’arrivée en France le dernier jour. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Nos prix sont calculés et garantis sur des données monétaires et économiques connues à ce jour. Aucune réduction ne pourra être accordée en cas de baisse du prix du pétrole et/ou de l’Euro.

Article 2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyage reçoit du client, à la réservation, un acompte de 30 % du montant total du voyage. Par exception, les excursions à la journée ne feront l’objet que d’un seul règlement. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, selon le type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur, et la confirmation du départ intervient au plus tard 30 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus, conformément à l’article 5 de nos conditions de vente.

Article 3 – CESSION DU CONTRAT

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 4 – Réduction Enfants). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant :

Jusqu’à 32 jours avant le départ : sans frais.
De 31 jours à 15 jours avant le départ : 45€ par personne.
De 14 jours au jour de départ : 200 € par personne.

Dans certains cas (ex : billets d’avion émis ou conditions des prestataires), les frais de cession pourront être plus élevés.

Article 4 – RÉDUCTION ENFANT

Les réductions ne sont applicables que si les enfants partagent la chambre avec deux adultes, en troisième lit. Pas de réduction pour deux enfants partageant une chambre double.

Article 5 – FRAIS D’ANNULATION

En cas d’annulation par le client, le remboursement du montant du voyage hors assurance (si contractée) interviendra, déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les annulations sont prises en compte du lundi 09h30 au vendredi 17h30 (hors jours fériés). Il est impératif de nous informer au plus tôt des annulations éventuelles (c’est-à-dire le jour même de l’événement entraînant l’annulation).

Annulation totale du groupe :

Si plus de 30 % de l’effectif contractuel est annulé, l’annulation sera considérée comme totale, donc les frais d’annulation en cas d’annulation totale seront applicables.
- Jusqu’à 65 jours avant le départ : 30 % de frais sur le total du dossier + le montant de la souscription d’assurance.
- Entre 64 et 35 jours avant le départ : 75 % de frais sur le total du dossier + le montant de la souscription d’assurance.
- Moins de 35 jours avant le départ : 100 % de frais, soit le total du dossier.

Annulation partielle :

Jusqu’à 32 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée (frais de dossier non remboursables) + le montant de l’assurance.
Entre 31 et 21 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
Entre 20 et 8 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
Entre 7 et 3 jours avant le départ : 75 % de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
De 2 jours avant jusqu’au départ : 100 % de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche instructions départ », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, etc.).

Les frais d’annulation peuvent être couverts par le cabinet CHAUBET-ASSURINCO. Numéro du contrat d’assurance annulation multirisques bagages ou PREMIUM extension COVID. JC Tourisme – VI ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Article 6 – PERTES ET VOLS

JC Tourisme – VI n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Les objets précieux et bijoux doivent être déposés dans les coffres des hôtels. Les clients sont seuls responsables des objets perdus, oubliés ou volés lors des voyages. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de détérioration ou vol dans l’autocar, l’hôtel ou lors des transferts. JC Tourisme – VI attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

a) Responsabilité des compagnies aériennes : La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. JC Tourisme – VI ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

b) Conditions spéciales pour les vols affrétés et réguliers : Tout billet non utilisé à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier la compagnie, le type d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’effectuer des escales au cours du voyage, d’acheminer les participants par voie de surface (train, autocar, minibus, taxi…) par tout itinéraire ou autre vol possible, vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques…), des retards peuvent avoir lieu. Aucune indemnisation ne pourra intervenir du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. Nous sommes tributaires des horaires parfois fluctuants transmis par les compagnies aériennes. Ceux-ci peuvent être modifiés jusqu’au jour de départ.

Les horaires indiqués sur les billets d’avion ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment par la compagnie aérienne. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront communiqués par nos représentants sur place. Il convient donc de considérer que le premier et le dernier jour sont consacrés uniquement au transport. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non de journées, vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires ou retard d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale (mise à disposition des chambres après 15h le jour d’arrivée et libération des chambres avant 12h le jour du départ) sans avoir pour autant droit à un dédommagement si le programme est respecté dans son intégralité. Sur les vols réguliers, les plateaux repas servis à bord remplacent les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Sur les vols spéciaux, les compagnies proposent souvent des prestations de restauration payantes à bord telles que des sandwichs ou boissons, prestations soumises à l’acceptation du client.

c) Hôtels : informations particulières : La classification hôtelière mentionnée est celle du pays concerné en « norme locale ». Les normes sont spécifiques à chaque pays et ne correspondent généralement pas aux normes françaises. Les hôtels d’étapes réservés lors de nos circuits sont parfois en dehors des centres touristiques et peuvent être plus rudimentaires.

Article 5 – FRAIS D’ANNULATION

Annulation totale du groupe :

Si plus de 30 % de l’effectif contractuel est annulé, l’annulation sera considérée comme totale, donc les frais d’annulation en cas d’annulation totale seront applicables.
- Jusqu’à 65 jours avant le départ : 30 % de frais sur le total du dossier + le montant de la souscription d’assurance.
- Entre 64 et 35 jours avant le départ : 75 % de frais sur le total du dossier + le montant de la souscription d’assurance.
- Moins de 35 jours avant le départ : 100 % de frais, soit le total du dossier.

Annulation partielle :

Jusqu’à 32 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée (frais de dossier non remboursables) + le montant de l’assurance.
Entre 31 et 21 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
Entre 20 et 8 jours avant le départ : [montant] € de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
Entre 7 et 3 jours avant le départ : 75 % de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.
De 2 jours avant jusqu’au départ : 100 % de frais par personne annulée + le montant de l’assurance.

Article 6 – PERTES ET VOLS

Article 7 – RESPONSABILITÉ

L’animation dans certaines stations se prolonge généralement tard dans la nuit, le sommeil de nos clients peut s’en trouver perturbé, principalement sur les côtes touristiques. L’application stricte des conventions sur les conditions de travail des hôteliers peut, lors des arrivées tardives dans les hôtels, entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un dîner froid, ou le remplacement de celui-ci par le déjeuner du dernier jour. De même, les petits déjeuners pour les départs avancés peuvent être remplacés par un panier repas.

Les repas sont servis à l’assiette ou sous forme de buffet selon les hôtels et destinations. Ils sont basés sur une cuisine internationale tout en conservant les spécificités de chaque pays ou région comme les pâtes en Italie ou le riz en Asie.

d) Formule autocar :

Places dans l’autocar : Pour les voyages en autocar ou autocar-avion, les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions avec versement des arrhes. Les réservations étant effectuées par système informatique, l’attribution des places se fait automatiquement et ne peut donc pas être remise en question. Pour les voyages en avion, un roulement est effectué tout au long du circuit, selon l’usage établi dans le pays.
Confort des véhicules : Dans les formules autocar et autocar/avion, la partie circuit de nos voyages est effectuée au moyen de nos autocars grand tourisme équipés de sièges inclinables, toilettes, climatisation (air pulsé ou air conditionné suivant les destinations et le climat). Les trajets d’approche et les transferts peuvent quant à eux être effectués au moyen de véhicules d’une autre catégorie (autocar, minibus, taxi…).
Autocar de type « Sièges 1ère classe » : Ces autocars sont des véhicules de nouvelle génération, de catégorie 4 étoiles équipés de « sièges 1ère classe » (inclinaison importante des dossiers, espace allongé entre les sièges).
Législation : Tous nos circuits et voyages respectent la réglementation française ; ainsi, pour votre sécurité en France, votre conducteur sera remplacé une journée pour tous les voyages supérieurs à 6 jours.

e) Formule avion/autocar : Dans cette formule originale, pour votre confort, l’un des trajets s’effectue par avion, soit sur une ligne régulière, soit sur un vol spécial, l’autre trajet s’effectue en autocar. Le programme indiqué est celui du voyage aller en autocar et retour en avion. Pour ceux qui effectueront le trajet aller en avion et le retour en autocar, le circuit est inversé.

f) Formule avion : Pour les voyages avion, nous utilisons des autocars locaux dont le confort est souvent inférieur à celui des autocars français (ex : Canada, USA…), il s’agit de grand tourisme « normes locales ». Nos autocars sont conduits par du personnel expérimenté et dévoué à votre service.

Article 8 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution de l’offre et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.

Pour toutes les destinations nécessitant un visa ou une simple autorisation de séjour, il est demandé à chaque voyageur de fournir les pièces nécessaires à son agence 45 jours avant le départ (passeport signé et conforme à la destination, formulaires de visas remplis et signés, photos d’identité). Passé ce délai, Visages du monde se réserve le droit de facturer des frais pour l’obtention du visa en dernière minute.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Certains pays refusent régulièrement et sans préavis l’entrée sur leur territoire de personnes en possession d’une carte nationale d’identité dont la validité a été automatiquement repoussée de 5 ans sans remplacement du document. De ce fait, nous conseillons vivement aux personnes concernées de se munir d’un passeport valide. L’agence ne pourra pas être tenue responsable en cas de refus d’embarquement par la compagnie aérienne, ferroviaire et maritime ou de refoulement à l’arrivée du contrôle de police.

Article 9 – QUALITÉ DU VOYAGE

Le client aura en sa possession une « fiche d’appréciation » sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage. L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs, et de tous autres prestataires de services. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier. Une nuit à destination peut être remplacée par une nuit à l’aéroport (ou proche) sans donner lieu à indemnisation. Le fait de s’inscrire à un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions particulières de vente indiquées dans cette brochure.

Article 10 – ACHAT DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES AU VOYAGE

Durant le voyage, les clients sont de plus en plus sollicités par les guides ou commerçants locaux pour des prestations complémentaires telles que soirées folkloriques, excursions supplémentaires, achats divers (bijoux, tapis, maroquinerie, spécialités locales…). Ces pratiques sont de plus en plus courantes et nous ne pouvons que le constater. Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que ces activités et prestations se font sous leur entière responsabilité et que Visages du monde ne peut être tenu responsable en cas de problème de prix, qualité, accident, SAV.

Précisions utiles :

Italie continentale : Les personnes de moins de 18 ans et de plus de 65 ans bénéficient de la gratuité des droits d’entrée dans certains monuments italiens. Ne pouvant gérer cette particularité individuellement, nous avons établi un prix moyen forfaitaire concernant les entrées entre les bénéficiant de la gratuité et ceux devant acquitter un droit d’entrée. Ce prix ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement auprès du client.
Sicile : Les personnes de moins de 18 ans et de plus de 65 ans bénéficient de la gratuité des droits d’entrée dans certains musées et sites archéologiques sur présentation d’une pièce d’identité. Les personnes entre 18 et 65 ans devront acquitter des droits d’entrée avant l’accès à ces musées et sites.

Précisions utiles :

Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe lors des repas ; des bouteilles d’eau minérales vous seront proposées (avec supplément).
Les conventions collectives sur le droit du travail (en Europe principalement) peuvent amener certains guides et/ou chauffeurs à respecter des plages horaires strictes concernant le temps de travail (ex : Irlande).

Aptitude au voyage : Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours et circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, JC Tourisme – VI se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée aux exigences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.

Modifications particulières : En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses (fêtes nationales, Ramadan, cérémonies religieuses), les grèves et les mouvements sociaux, les perturbations météorologiques sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu responsable et qui ne donnent pas droit à un dédommagement pour le client.

Chambres individuelles : Toujours moins bien situées, plus petites et de confort moindre que les chambres doubles bien que plus chères.

Chambres triples et quadruples : En réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits d’appoint le plus souvent. Les voyageurs privilégiant ce type d’hébergement malgré les réserves ci-dessus ne pourront prétendre à aucun dédommagement en cas de non satisfaction.

Réclamations : JC Tourisme – VI examinera avec la plus grande attention les remarques et réclamations transmises via les fiches d’appréciation. Les retards ou grèves des compagnies aériennes ou maritimes ne relevant pas de la responsabilité de VISAGES DU MONDE, aucun remboursement ne pourra être pris en considération. De plus, les réclamations dues aux éventuels manquements aux obligations de VISAGES DU MONDE doivent être présentées impérativement sur place auprès du conducteur, guide ou représentant local qui les communiquera immédiatement au prestataire pour traitement immédiat, preuves à l’appui. Si le client n’obtient pas satisfaction, il devra exiger une attestation afin de justifier de sa réclamation et contacter son agence au retour de voyage et lui transmettre les remarques ainsi que les justifications d’intervention sur place. Les demandes d’indemnisation ne seront prises en compte qu’à réception d’un courrier recommandé avec AR incluant la preuve écrite fournie sur place. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires et des services concernés.

Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages implique l’adhésion du voyageur à l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus. Nos conditions particulières et générales de vente sont disponibles sur simple demande auprès de nos bureaux JC Tourisme – VI.

Rappel Code du tourisme et règlement (CE) : Le règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vol prévoit certains droits au profit des passagers aériens lorsque le transport ne se passe pas comme prévu.

Les clients VISAGES DU MONDE sont informés que ce règlement ne peut s’appliquer aux forfaits achetés dans le cadre d’un voyage VISAGES DU MONDE. En effet, la prestation aérienne est incluse dans un forfait global qui dépend du Code du tourisme. Ce dernier prévaut sur le règlement 261/2004.

Quand un client VISAGES DU MONDE s’inscrit à un voyage, il entend bénéficier de l’ensemble des prestations mais surtout du respect du programme culturel acheté. De ce fait, et en rappel de différents articles de conditions particulières de vente et du respect du Code du Tourisme dont notre profession, le règlement ne peut s’appliquer à nos voyages à forfait JC Tourisme – VI. JC Tourisme – VI s’engage à prendre en charge tous frais liés aux retards d’avions, que ne supportera pas le client à partir de sa convocation jusqu’à son retour conformément à « notre prix comprend » (référence : transport Article 7). Toute inscription à un voyage stipule que le client reconnaît avoir lu les conditions générales et particulières de vente et implique l’acceptation de cet article. De ce fait, nos clients ne peuvent en aucun cas faire de réclamation auprès de JC Tourisme – VI si ce dernier prend en charge les frais supplémentaires et respecte le programme des visites à destination.

Conditions générales de vente

Conditions Particulières de Vente

Article 1 – PRIX

Article 2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Article 3 – CESSION DU CONTRAT

Article 4 – RÉDUCTION ENFANT

Article 5 – FRAIS D’ANNULATION

Article 6 – PERTES ET VOLS

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Article 5 – FRAIS D’ANNULATION

Article 6 – PERTES ET VOLS

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Article 8 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 9 – QUALITÉ DU VOYAGE

Article 10 – ACHAT DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES AU VOYAGE

Nos Destinations

Services / Devis / Contact

Suivez nous